Luxembourg, le 2 avril 2010
Le Collège des Bourgmestre et Echevins
L-2090 Luxembourg
Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins,
Conformément à l’article 9 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, je me permets de soumettre au conseil échevinal les considérations suivantes.
L’article 5 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal confère aux commissions consultatives une compétence délibérative sur les affaires qui leur sont déférées. Elles peuvent demander au conseil communal, au collège des bourgmestres et échevins ou au bourgmestre d’être saisies d’un dossier relevant de leurs compétences et elles avisent les points devant être portés à l’ordre du jour du conseil communal.
Il s’ensuit que les commissions consultatives doivent disposer ex ante des dossiers qui leurs sont déférés afin de pouvoir adopter un avis éclairé qui fera partie intégrante du dossier à débattre au conseil communal et, le cas échant, faire valoir leur droit d’être saisies de dossiers connexes.
Je suis néanmoins dans le regret de devoir constater que le fonctionnement de la commission de la mobilité urbaine ne permet pas à ses membres d’aviser les projets communaux qui lui sont soumis.
La présentation à la presse, le 11 mars 2010 du système d’aide à l’exploitation (ITCS-Intermodal transport control system), est un exemple particulièrement révélateur. La conférence de presse a en effet précédé la réunion de la commission consultative de la mobilité, réduisant inévitablement son rôle à un celui d’un simple spectateur.
Des projets relatifs aux diverses pistes cyclables sont régulièrement présentés à la commission de la mobilité urbaine sans que celle-ci ne dispose au préalable des informations nécessaires (cartes, description des tracés, évaluation des coûts) pour évaluer ces projets. Dans de pareilles circonstances la commission concernée ne peut pas assumer le rôle qui lui a été dévolu par le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.
Dans ce contexte, je voudrais savoir du Collège échevinal :
1) Comment le Collège échevinal conçoit-il le rôle d’une commission consultative ?
2) Les dossiers à traiter par la commission de la mobilité peuvent-ils être transmis en avance aux membres de cette commission afin qu’ils puissent formuler un avis en toute connaissance de cause ?
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, de bien vouloir agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Martine Mergen